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Modèle 303 : TVA trimestrielle

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Ce que c'est, quand il se dépose et comment Guilda Fiscal le calcule.

Mis à jour le

  • Guilda Fiscal

Le modèle 303 est l'autoliquidation de la TVA : on retranche la TVA déductible (des factures reçues) de la TVA collectée (des factures émises) et le résultat se paie, se reporte ou se fait rembourser.

Quand il se dépose

Chaque trimestre, du 1er au 20 avril, juillet et octobre ; pour le quatrième trimestre, du 1er au 30 janvier. Certains contribuables le déposent chaque mois.

Vérifiez les délais de l'année

Ce sont les délais généraux. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, il passe au jour ouvrable suivant, et avec le prélèvement bancaire le délai se termine quelques jours plus tôt. Le calendrier fiscal de votre cabinet reprend les dates validées par la direction.

Ce que fait Guilda Fiscal

  • Calcule le 303 depuis la fiche du titulaire, sur un « instantané » des écritures approuvées de la période.
  • Vous laisse vérifier chaque case avant de valider quoi que ce soit.
  • Enregistre le résultat et vous prévient dans le calendrier à l'approche de l'échéance.
  • Ne dépose pas le modèle et ne conserve pas votre certificat numérique : le dépôt se fait sur le site de l'AEAT.

Ce que vous faites

  1. Approuvez les écritures de la période (Écritures et factures).
  2. Calculez la période et vérifiez le résultat (Calculer le modèle 303).
  3. Déposez-le sur le site de l'AEAT (Déposer le 303 sur le site de l'AEAT) et marquez-le comme déposé.

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