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Confidentialité et conservation des données

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Droits des clients et de l'équipe, durée de conservation de chaque donnée et rôle du cabinet.

Mis à jour le

  • Direction

Ce guide s'adresse à la direction du cabinet. Il résume ce que fait Guilda Work pour la protection des données et ce qui reste entre les mains du cabinet. Ce n'est pas un conseil juridique : faites-le relire par votre conseil.

L'écran Confidentialité et conservation
L'écran Confidentialité et conservation

Qui est responsable de quoi

  • Pour les données de travail du cabinet (clients, dossiers, courrier, factures, documents), le responsable de traitement est le cabinet ; Guilda agit comme sous-traitant et a besoin d'un contrat de sous-traitance avec chaque cabinet.
  • Pour les données du compte de chaque membre de l'équipe (e-mail, réglages), c'est Guilda qui est responsable.

L'écran « Confidentialité et conservation »

Il se trouve sous Chiffrement des documents → Confidentialité et conservation et seuls les responsables le voient. Il propose :

  • Exporter les données d'un client : sur la fiche de chaque client, le lien Exporter les données (JSON) donne tout ce que le cabinet conserve sur cette personne (fiche, contacts, dossiers, échéances, heures et liste de documents). C'est la réponse au droit d'accès et à la portabilité.
  • Vider la corbeille : supprime définitivement les documents, échéances et heures qui sont dans la corbeille depuis plus de jours que ceux choisis (ou tout ce qu'elle contient). Les clients et les dossiers ne sont pas supprimés d'ici.
  • Journal : chaque export, vidage et demande est consigné avec qui et quand, sans copier le contenu.

Demandes de suppression de l'équipe

Quand un membre de l'équipe demande la suppression depuis Mes données et confidentialité, vous recevez une alerte dans la cloche. Vous avez un mois pour la traiter. Rappelez-vous que le registre du temps de travail est conservé quatre ans par obligation légale et que ce qui appartient au cabinet (tâches, notes, dossiers) est décidé par le cabinet.

Durée de conservation de chaque donnée

Donnée Durée
Conversations avec l'assistant d'IA 365 jours depuis la dernière activité
Alertes de la cloche 180 jours si lues ; 365 sinon
Accès des clients au portail (journal technique) 730 jours
Registre du temps de travail (pointages) 4 ans (obligation légale)
Factures et livres fiscaux Ce que prévoit la règle (4 à 6 ans)
Corbeille 30 jours, ou avant si vous la videz
Documents et dossiers Ce que décide le cabinet

Le nettoyage de ce qui est périmé se fait automatiquement chaque jour. Les sauvegardes sont renouvelées avec le temps : une donnée supprimée en disparaît donc aussi à la rotation.

Tiers pouvant recevoir des données

Seulement si la fonction correspondante est utilisée : le fournisseur d'IA (avec les données personnelles remplacées, voir Protection des données personnelles dans l'assistant), les services d'alertes du mobile et du navigateur, le fournisseur de marketing que vous choisissez et les boîtes mail que chaque personne connecte. L'hébergement de Guilda Work est propre et se trouve sur des serveurs de l'UE.

Ce que le logiciel ne peut pas faire pour vous

Les contrats avec chaque cabinet et avec les fournisseurs, le registre des activités de traitement, l'analyse d'impact de l'assistant, la procédure en cas de violation de sécurité (notification à l'autorité de protection des données sous 72 heures) et la politique de conservation propre au cabinet dépendent de décisions d'une personne responsable.

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