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Consulter avec des sources

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Posez une question juridique et vérifiez chaque citation.

Mis à jour le

  • Assistant juridique

L'Assistant juridique (menu Assistant juridique) répond uniquement avec des sources vérifiables : chaque affirmation porte sa citation et rien n'est répondu de mémoire. Un brouillon de l'assistant n'est pas un rapport validé.

Avant de commencer

  • Votre cabinet doit avoir des sources juridiques activées (onglet Sources). Sans aucune, l'assistant ne répond pas.
  • Il faut un modèle d'IA et votre clé OpenRouter, dans Réglages de l'assistant IA.

Poser une question

  1. Dans Consulter, écrivez votre question dans Nouvelle consultation.
  2. Choisissez un client (facultatif) si le cas en concerne un, et l'objectif : Consultation, Recherche, Résumé ou Brouillon.
  3. Dans Options avancées, vous pouvez fixer la date juridique de référence, le mode temporel (analyse actuelle ou état des connaissances à cette date), la matière, le territoire, où chercher (législation, jurisprudence, doctrine administrative) et les pièces jointes.
  4. Appuyez sur Consulter. Cela peut prendre jusqu'à une minute.

Utiliser les données du client

Si vous choisissez un client, la case Utiliser les données du client comme contexte de la requête apparaît. Cochée, le modèle reçoit son type, son nom et son NIF et, si le client a une fiche fiscale avec le même NIF, sa forme juridique, son territoire de TVA et son régime en vigueur : ce qui aide à décider quelle règle lui est applicable. Dépliez Ce qui est envoyé au modèle pour voir le texte exact avant de lancer la requête, et décochez la case si vous préférez ne pas l'envoyer.

Ces données sont traitées comme des faits du cabinet : elles orientent la réponse, mais ne sont pas citées comme source juridique. Et, comme tout ce qui part vers le fournisseur d'IA, le nom, le NIF et les autres données personnelles sont remplacés par des étiquettes avant l'envoi (voir Protection des données personnelles dans l'assistant). La requête enregistrée porte la mention Avec les données du client comme contexte.

Pièces jointes

Jusqu'à 5 fichiers (Word, PDF avec texte ou texte brut). Une pièce jointe apporte des faits, pas une autorité juridique : son texte est envoyé uniquement à votre modèle d'IA, supprimé au bout de 90 jours, et le fichier d'origine n'est pas conservé.

Vérifier la réponse

Chaque citation a le lien Ouvrir le passage exact, qui vous mène au passage du document dans la version utilisée pour répondre, et indique depuis quand il était en vigueur. Elle avertit aussi lorsque :

  • la source a été mise à jour depuis cette requête (avec un lien Voir la version actuelle) : vérifiez la nouvelle version avant d'utiliser la conclusion ;
  • le texte cité n'est plus en vigueur ;
  • il n'était pas en vigueur à la date juridique de la requête ;
  • la source n'est plus disponible dans votre cabinet.

Mes requêtes (à droite) conserve votre historique. Vous pouvez transformer une requête en rapport pour le relire (voir Bibliothèque, rapports et sources).

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